Conditions Générales de Vente de SOS Pièces Motos :

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Sos Pièces Motos et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée " l'acheteur ". Ces conditions générales de vente sont applicables à tout achat effectué par le biais du site internet marchand de Sos pièces Motos ou par téléphone, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

Toutes commandes passées par l'intermédiaire de notre site internet ou par téléphone impliquent une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente.

Etat de nos produits :

Nos pièces sont en occasion issues de motos accidentées ou elles sont neuves issues de fournisseurs agrées et des marques connues et renommées dans le monde de la moto.

Nos pièces d'occasion sont contrôlées, nettoyées et vérifiées au démontage de nos motos. Nous ne garantissons pas certaines pièces voir dans notre rubrique " pièces non garanties "

Nous ne fournissons pas les vis de montage avec nos articles.

Le consommateur est informé que nous ne sommes pas le fabricant des produits présentés dans notre boutique internet.

Bien consulter nos annonces dans lesquelles nous précisons l'état de chaque pièce avant de faire un achat ou nous questionner à partir de l'article directement dans notre boutique internet.

* Pour les échappements en neufs, la plupart sont en stock, nous consulter pour un délai précis, le délai de livraison de 48h pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines sur certains articles à faible demande, telles que les anciennes motos. La livraison se fera directement d'usine.

* Pour les pièces neuves le délai moyen est de 24/48h à réception de la commande, idem pour un retrait au comptoir. (Jours ouvrés)

Commande :

Toute commande réceptionnée sera confirmée par email et le consommateur pourra suivre l'évolution de sa commande sur notre site, et sera avisé par email de son avancement.

Paiement :

  • Carte bancaire
  • Par chèque - Ordre SOS PIECES MOTOS  (Suite à des chèques impayés, tout chèque supérieur à 100 € sera encaissé avant l’expédition (Environ 2 semaines)
  • Virement bancaire départ à réception de votre règlement.
  • PayPal

Nota : Pour Dom Tom ou Export les délais varient de 48 h à 7 jours suivant le mode d'expédition.

Départ de toutes commandes à réception de votre règlement.

Disponibilité des produits :

 99 % des produits commandés sont livrés en 24/48h France Métropolitaine.

(Jours ouvrés, ne sont pas pris en compte les week-end et jours fériés)

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

Dans ce cas-là, l'acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement correspondant.

En application des dispositions de l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation, en cas d’indisponibilité du produit, l'acheteur dispose alors de la faculté :

  • Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles
  • Soit d’être remboursé du prix du produit commandé dans les 30 jours suivant sa demande

Nota : Suite aux nombreux problèmes survenus avec des refus de colis nous n'expédions plus certaines commandes en contre remboursement (CR) l'acheteur choisira un autre mode de règlement, soit par chèque, carte bancaire sur site, ou virement bancaire pour que nous puissions honorer sa commande dans les plus brefs délais.

Garantie des produits neufs :

Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Cependant, le consommateur est informé que nous ne sommes pas les fabricants des produits présentés dans notre boutique internet.

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soit montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire.

La garantie se limite au simple échange de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé.

Il peut être réclamé des frais de traitement et retour en usine (selon les fournisseurs) suite à une erreur de votre part.

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'usage en compétition, le non-respect de la notice de montage, l'utilisation inadaptée, le montage incorrect, le démontage. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée conforme dans son emballage avec une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture.

Adaptations :

Pour l'adaptation d'une pièce sur une autre moto, voir la compatibilité avec le constructeur ou une revue technique,

Nous ne faisons pas de reprise sur un mauvais montage ou une mauvaise adaptation d'une pièce non prévue pour un type précis de moto. (Il n'y aura pas de dédommagement sur casse ou endommagement d'autres pièces dû à une pièce montée non appropriée et prévue par le constructeur)

Homologation :

Certaines pièces dans notre boutique internet sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d'une utilisation en compétition.

De ce fait les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation Française et le rende impropre à une utilisation routière.

Achats groupés :

Possibilité d'acheter plusieurs objets, les frais de port et d'emballage seront réduits et regroupés.

Notre base de données calculera au plus juste suivant votre commande, son poids, son volume et votre lieu de destination France, Dom Tom ou Europe.

Délai de rétractation Client et Retour :

L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours  à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalités, à l'exception des frais de retour.( voir conditions ci-dessous)

Occasion :

Tous produits seront retournés dans le même état, sans démontage pour un accord de remboursement.

Nos produits de type électrique cdi boitiers allumage, régulateurs, bobines d’allumage, stators, rotors, faisceaux, relais, boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.

Neuf :

Tous produits sera dans son emballage origine, non ouvert, non utilisé et propre à la revente, les produits de type durites aviation ou la fabrication spécifique est à la demande, couleurs, banjos...ne sera pas accepté en retour.

Prix :

Durée de validité de l'offre et des prix : ils sont valables pour la journée et nous nous réservons le droit de les modifier, étant entendu toutefois que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable.

Tous devis proposés par email sera confirmé par le consommateur dans le cas d'un éventuel achat de façon à lui réserver les pièces et de bloquer le tarif proposé.

Arrhes :

Nous réclamons des arrhes, 20 % sur pièces neuves ou d'occasion, dans le cas d'une annulation de commande ceux-ci ne seront pas restitués et combleront les frais occasionnés ou la perte de vente de l'article réservé.

Paiements :

  • En ligne par virement bancaire Banque à Banque (Attention un virement bancaire de l'étranger se fera automatiquement en € (euro), sinon il y aura minimum de 15 euros frais bancaire à la charge du client) (Délai de réception 48 heures France jours ouvrés et 96 heures pour Etranger et + pour Dom Tom)
  • En ligne par CB (carte bancaire)
  • Chèque par courrier avec (impératif) le bon de commande joint ou sur papier libre objet commandé et votre adresse de livraison. (Attention, suite à des impayés, tout chèque supérieur de 100 € pénalisera le délai de livraison a encaissement du chèque soit environ 2 semaines avant livraison) (Chèque uniquement réservé à la France et Dom tom)

Expéditions:

Nos frais de port et d'emballage sont calculés en automatique par tranche de poids et par pays de destination par notre base de données.

Frais de port et d'emballage à la charge du client. Le tarif comprend l'emballage et les frais d'expédition.

Expéditions  dans toute la FRANCE par Transporteur ou So COLISSIMO jusqu'à 30kg

Et en Colissimo pour DOM TOM et L'EUROPE jusqu'à 30kg

La majorité de nos produits partent de nos locaux colis en état.

Les délais de livraison indiqués ne sont que des délais approximatifs. Nous ne sommes pas responsables de délais supplémentaires pouvant subvenir à cause du service de livraison.

A réception de la commande, le client se doit de signaler au transporteur la moindre trace de trous, traces d'écrasement sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis ou de faire des réserves auprès de celui-ci.

L'échange de tout produit déclaré, a postériori, abîmé lors du transport sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, dans le délai imparti, ne pourra pas être pris en charge.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant la dite réclamation, il devra transmettre une copie de ce courrier à notre adresse postale, sans ce constat nous ne procédons à aucun échange ou remboursement.

Dans le cas où le colis de l’acheteur serait retourné à SOS PIECES MOTOS suite à un non enlèvement du colis placé en souffrance durant la période légale, SOS PICES MOTOS sera en droit de facturer au client les frais de réexpédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts. En cas d’annulation de la commande par le client suite au retour du colis non récupéré et retourné à SOS PIECES MOTOS, SOS PIECES MOTOS sera en droit de déduire du remboursement les frais d’expédition du colis sans possibilité de recours ou dommages et intérêts.

Nos partenaires :

Mazet, La Poste en So Colissimo et Colissimo.

Pour un colis supérieur à 30 kg (ex : Moteurs) Expédition  par Transporteur FRANCE. Nous donner un numéro de téléphone en plus de votre adresse, expéditions Export nous consulter pour un tarif.

Pour toutes commandes, vous serez avertis par mail de l'avancement de celle-ci par email avec possibilité d'imprimer votre bon de commande ainsi que votre facture en format PDF. 

Nous avons fait une erreur: 

Le produit sera à nous retourner dans les 14 jours Francs (réception de commande) pour un remboursement  ou échange si disponible  dans la mesure du possible.

Les frais de port en retour seront soit remboursés (base du prix facturé) ou cédés à titre d'avoir sur une prochaine commande.

Vous avez fait une erreur de commande ou le produit ne vous convient pas :

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de Retour à sa charge délai de 14 jours Francs (réception de commande) pour remboursement

Frais de port et d'emballage  du retour à la charge du client.

Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Veuillez conserver vos factures afin de faciliter vos démarches en cas d'échange ou de remboursement.

Retour :

En aucun cas nous ne sommes responsables de la perte ou la détérioration des colis en retour.

Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.

Pour un remboursement des pièces en retour, ne pas omettre une copie de la facture, seul les pièces restituées dans un même état que lors de leurs expéditions feront l'objet d'un remboursement, toutes pièces démontées, bricolées ou ayant étés utilisées ne seront pas reprise. Le délai pour un règlement sera de 8/15 jours à réception du colis.

Moteurs :

Nos moteurs sont issus de motos accidentées ou roulantes, Vendus avec les kms compteur, ils sont démarrés et contrôlés avant le démontage de nos motos et ils bénéficient d'une garantie de un mois (date de réception sauf si précisé vendu en l'état sur la fiche article) aux conditions  ci-dessous :

Le montage doit être effectué par un professionnel de la moto et toutes avaries sera mentionnées par celui-ci pour que la garantie soit prise en compte ( Il n'y aura pas d'intervention de sa part sans un accord au préalable suivi d'un devis du détail constaté par le professionnel à nous transmettre en courrier recommandé avec AR )

Dans le cas d'un problème et ceci a réception du produit Sos Pièces Motos  prendra à sa charge les frais de retour et remplacera ou dédommagera le client à hauteur de 100 % de la facture SOS PIECES MOTOS. (Il n'y aura pas d'intervention mécanique sur un moteur sans notre accord au préalable et toutes factures de divers travaux ne seront pas acceptées)

Nos moteurs sont vendus sans démarreur, alternateur, stator, carburateurs ou rampe injection , pipes d' admission, kick , Pompe a huile pour les 2 temps, moteur de valves , capteur allumage, capteur vitesse, bobines allumage, durites, Filtre à huile  ou faisceau électrique,  vis de démontage cruciforme de carter ou de fixation de l'un des éléments ci-dessus.

Nous ne garantissons pas les consommables de nos moteurs, filtres, joints, Chaine de distribution, Embrayage, Pignon de sortie de boite, bougies, durites...ou rotor si laissé sur moteur.

Dans le cas où l'une des pièces fournies ci-dessus sur un de nos moteurs, cette dite pièce ne sera ni échangée ni remboursée et il ne pourra y avoir une garantie ou réclamation de la part de notre client.

Nos moteurs sont garantie pour un usage normal, remontés sur la moto pour lequel il est fait (même modèle, même marque), il ne sera en aucun cas garantie pour une utilisation non conforme à sa destination première, EX : montage dans un kart cross ou autre.

Tous nos moteurs monocylindre de + de 10 ans d’âge et autres de plus de 15 ans d’âge ne rentrent plus dans les conditions de garantie, ils sont tournants en état de fonctionnement et sont vendus en l'état sauf dans le cas où une garantie spécifique est précisée sur la fiche produit ou nos factures.

Produits ne rentrant pas en garantie :

Nos produits de type CDI boîtiers allumage électronique, régulateurs, bobines d’allumage, boitier gestion Abs ou boitier gestion injection vendus en état de fonctionnement ne sont ni repris ni échangés, nous ne faisons pas de prêt pour déceler une panne.

Toutes pièces d'usure de type embrayage, filtres à huile, a air, essence, bougies, pignon de sortie de boite, durites huile ou d'eau laissés sur nos moteurs ou disques embrayage laissés sur un ensemble complet, membrane de carburateur.

Disques de frein, couronnes, pneus, axe de roue, roulements, de roue, de tés de fourche ou de bras oscillants cédés à titre gratuit sur une jante.( ou tous roulements laissés sur pièces )

Contacteurs de stop sur maître-cylindre de frein ou sur platine, ampoules sur nos phares, feu arrière et clignotants.

Durites et répartiteur de freinage laissés avec nos étriers de frein avant.

Leviers embrayage ou de frein sur nos cocottes ou maître-cylindre si non spécifié vendu avec, filtres dans nos boites à air, Guide, patin de chaine de bras oscillant.

Huile et joints spys de nos fourches ou tés laissés sur une fourche.

Sondes et ventilateurs sur nos radiateurs eau.

Jauge, bouchon ou robinet d'essence laissé sur un de nos réservoir essence.

Toutes pièces d'usure sur nos motos en occasion.

Règlement des litiges:

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige avec une personne morale, tout différent relatif à la vente, le prix, les CGV, les produits sera conduit devant le Tribunal de Commerce du siège social de SOS PIECES MOTOS.

Formalités de déclaration :

Conformément à la loi, nous vous informons que ce site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL,

Toutes les marques citées sont des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.

Les informations contenues sur ce site, (produits, descriptifs,...) sont données à titre indicatif et peuvent être soumises à modifications sans préavis, ni mises à jours sur le site. L'ensemble des informations du site, photos, descriptifs, et tarifs éventuels sont non contractuels.

Droits d'auteur - Droit de reproduction

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

Informations nominatives : Loi "Informatique et Libertés"

Les informations vous concernant sont destinées au site http://www.sospiecesmotos.fr

Selon l'article R.211-4 du code de la consommation

Dans le cas où le paiement n'interviendrait pas dans les délais mentionnés sur la ou les factures prévues par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre l'article livré et de résoudre le contrat.

En cas de non-paiement par l'acheteur, nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur. Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.

L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

Tout contrat ainsi que toute commande acceptée par nous sont régies par le droit français. Les tribunaux de VALENCE  (DROME) sont seuls compétents lorsque les contractants ont les qualités de commerçant même en cas de demandes incidentes d'appels en garantie et/ou même cas de pluralité des défendeurs. Les divers modes d'expédition ou de paiement, nos dispositions ou acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de livraison.

Confidentialité des courriers :

Informations relatives à l'envoi de courriers électroniques

Nous vous informons que :

Le secret des correspondances transmises par le réseau Internet n'est pas garanti.

Nous nous engageons à ne pas les transmettre à des tiers.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant

(Conformément à l'article 34 de la loi n°78-17 eu 6 janvier 1978).

Pour l'exercer, adressez-vous à :

Sos Pièces Motos

45 Chemin de la Roustagne

26160 La Bégude de Mazenc

Tel : 06 74 85 55 79

contact@sospiecesmotos.fr

Entreprise Sos Pièces Motos

RCS de Romans, Drôme : N° SIRET: 399 313 709

N° TVA Intracommunautaire : FROE399313709